L’Agora D.O.D.E.S. se manifeste pour l’ESS

Plusieurs membres de l’Agora D.O.D.E.S. se sont réunis pour formuler des propositions pour l’avenir de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en France, dans le cadre de l’initiative Imagin’Ere ESS organisée par ESS France en préparation du congrès des 12-13 juin 2024. La diversité des membres de la communauté a conduit à des propositions qui ne relèvent pas toujours des missions principales de l’Agora D.O.D.E.S., à savoir la démocratisation des organisations et la citoyenneté économique des travailleurs.

Avant de proposer ou de prendre position, nous estimons qu’il est indispensable de renforcer et de réaffirmer les principes démocratiques au sein de toutes les branches de l’ESS. La démocratie, tant au niveau de la gouvernance que des pratiques opérationnelles, est au cœur de nos valeurs. Nous affirmons qu’une telle réaffirmation est essentielle pour envisager un futur de l’ESS à la hauteur de ses ambitions. Bien que nous croyions que cette conciliation entre démocratie et activité doit s’étendre à l’ensemble de l’économie, nous sommes convaincus que l’ESS doit être un modèle exemplaire pour la société. Par exemple, la démocratie mutualiste nécessite une révision, les principes démocratiques des associations et ONG doivent être repensés, et le coopératisme doit dépasser ses institutions pour revisiter l’ensemble de son référentiel de valeurs.

Nous considérons que l’implication réelle de toutes les parties prenantes (travailleurs, bénéficiaires, collectivités, citoyens…) est une norme essentielle à envisager pour l’ESS. Cette norme pourrait être déclinée en critères exigeants, permettant à une organisation de se revendiquer « ESS ». Ces critères concerneraient les droits, pouvoirs et responsabilités de chaque partie prenante. Actuellement, la qualité d’établissement ou d’entreprise de l’ESS est principalement déterminée par l’objet social et la finalité externe des organisations. Toutefois, la participation, le partage de la valeur et les conditions de travail sont souvent négligés dans l’attribution de cette qualité. De nombreuses associations dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social sont des lieux de précarité et de forte usure professionnelle. Il est inconcevable de qualifier une activité de « sociale et solidaire » lorsque son impact positif pour certains se fait au détriment de l’intégrité d’autres. La dimension sociale et solidaire doit être universelle et crédible. Ainsi, nous préconisons le renforcement des critères d’accès au statut d’entreprise ou d’organisation de l’ESS autour d’un principe de congruence entre finalité sociale et gouvernance.

Il est crucial de repenser les critères d’éligibilité au statut d’établissement de l’ESS en intégrant des critères sur la participation des travailleurs et des bénéficiaires à la définition des orientations, sur le partage de la valeur et des décisions, ainsi que sur les conditions de travail et de rémunération. Cette approche permettrait de construire une vision cohérente et globale de ce qu’on entend par « social et solidaire ». Une telle conception permettrait de reconsidérer certains modèles économiques fragilisants et de remettre en question la responsabilité des tutelles et des financeurs, notamment les pouvoirs publics, dans la création de chaînes de valeurs véritablement solidaires.

Nous avons travaillé sur la responsabilité des entreprises, et l’ESS doit être l’avant-garde de l’entreprise responsable. Pour cela, nous appelons à la constitution d’un corpus juridique adapté aux principes et valeurs de l’ESS, permettant de concilier démocratie organisationnelle et activité productive. La gouvernance démocratique et le caractère collectif des actions des acteurs de l’ESS sont souvent incompatibles avec les règles de droit issues de l’économie traditionnelle et des structures capitalistiques. Des lois spécifiques (1947, 1978, 2014) et des exceptions juridiques (avantages fiscaux, statut d’entrepreneur-salarié) ont été développées, mais elles ne permettent pas de changer le paradigme de l’entreprise, qui reste un lieu de subordination des travailleurs sans intégration réelle des parties prenantes. Il est nécessaire d’adopter une « gouvernance démocratique » plus étendue, incluant tous les aspects de la gestion quotidienne et du travail. Nous proposons donc un nouveau cadre juridique dédié à l’ESS.

Concernant les modes de consommation, nous avons été alertés par des pratiques nuisibles pour la société, l’environnement et les individus, telles que la fast fashion ou la consommation de produits alimentaires transformés. Les Licoornes et d’autres alternatives montrent que des modèles de consommation plus solidaires, sociaux et responsables existent. Cependant, dans une société en voie d’appauvrissement, la consommation responsable reste l’apanage de quelques privilégiés, et l’ESS ne peut rivaliser par le prix avec des concurrents produisant à bas coût au mépris de la qualité et des droits du travail. Nous soutenons donc une sécurité sociale de la consommation responsable, analogue à la sécurité sociale alimentaire, avec des mécanismes incitatifs comme des crédits d’impôt pour la consommation auprès des fournisseurs de l’ESS.

Pour les transitions territoriales, nous avons réfléchi au pouvoir des citoyens et des collectivités locales, ainsi qu’aux moyens nécessaires pour le développement local des organisations de l’ESS. Nous proposons de systématiser les budgets participatifs pour financer les organisations de l’ESS ancrées localement, avec un budget dédié utilisé après concertation citoyenne et vote local. De plus, nous suggérons que la participation des collectivités locales implique davantage les citoyens dans la gouvernance des organisations locales de l’ESS par la création de collèges citoyens. Le pouvoir citoyen local s’exercerait également par des consultations citoyennes systématiques pour toute décision ayant un impact territorial, similaires aux permis de construire.

Concernant l’écosystème de développement de l’ESS, nos réflexions ont porté sur l’information, la formation et l’évaluation, tant pour les pouvoirs publics que pour les organisations de l’ESS. Aujourd’hui, de nombreux acteurs publics ne sont ni formés ni familiarisés avec l’ESS, même lorsqu’ils sont en contact direct avec le public. L’administration et ses organismes (France Travail, URSSAF) ont une connaissance limitée des structures de l’ESS. Nous proposons donc de fournir un accompagnement et une formation aux agents des services publics pour leur exposer la diversité et les spécificités de l’ESS, réalisée en priorité par des structures de l’ESS elles-mêmes, qui pourraient être référencées comme prestataires pour les missions de service public.

Pour développer davantage l’ESS, nous appelons à repenser les référentiels d’évaluation des entreprises en intégrant des critères compatibles avec l’utilité sociale de nombreuses organisations de l’ESS. Les entreprises performantes sont actuellement évaluées sur leur performance économique et leurs perspectives de croissance. Cependant, ces critères excluent souvent les structures de l’ESS qui ne visent pas nécessairement la croissance économique mais plutôt la performance sociale ou sociétale. Nous proposons de reconstruire un référentiel d’évaluation des entreprises commerciales prenant en compte les enjeux financiers, sociaux, sociétaux, écologiques et territoriaux. Tous les acteurs de l’entreprise doivent être mobilisés dans cette construction, au-delà des seuls acteurs politiques et économiques.

Le travail réalisé par les équipes des Canaux et de l’organisation des Jeux Olympiques de Paris dans le cadre de l’initiative « ESS2024 » a mis en lumière des pratiques intéressantes pour valoriser et accompagner les organisations de l’ESS. Nous appelons à renouveler et pérenniser ces facilités d’accès aux marchés publics pour les organisations de l’ESS. Pour renforcer les partenariats entre l’ESS et les pouvoirs publics, nous suggérons de co-développer des politiques publiques inclusives. Une plateforme nationale dédiée permettrait aux organisations de l’ESS de mieux accéder aux appels d’offres publics et privés, augmentant ainsi leurs opportunités de croissance.

Intégrer l’ESS dans les programmes éducatifs et de formation professionnelle sensibiliserait les jeunes et les travailleurs aux valeurs de l’ESS. De plus, la création de fonds dédiés à l’innovation sociale soutiendrait les projets innovants au sein de l’ESS pour répondre aux défis sociaux et environnementaux.

Enfin, l’ESS doit devenir la norme des entreprises de demain. Il est essentiel de mener un travail de fond et de lobbying pour imposer des contraintes sociales et environnementales aux entreprises beaucoup plus exigeantes, les orientant vers plus de sobriété et sanctionnant celles qui privilégient une croissance effrénée au détriment de leur environnement et des parties prenantes. Ces contraintes doivent être gérées à tous les niveaux : local, national et transnational. Par exemple, interdire la vente de produits nuisant aux droits humains ou à l’environnement, et changer la réglementation pour promouvoir un bicamérisme économique.

Ces propositions visent à enrichir et diversifier les initiatives pour renforcer l’ESS en France, en mettant l’accent sur la gouvernance démocratique, l’innovation sociale, la consommation responsable, et la coopération internationale. Nous espérons qu’elles contribueront à faire de l’ESS un modèle exemplaire de développement économique et social durable.

Synthèse

Ci-après, nous synthétisons la liste de propositions que nous, chercheurs et praticiens de l’Agora D.O.D.E.S., formulons à destination d’ESS France. Cette liste peut être découpée en 3 grandes préoccupations :

• La gouvernance des organisations de l’ESS ;
• Le statut d’organisation de l’ESS ;
• Le financement et la pérennisation économique des organisations de l’ESS.

La gouvernance des organisations de l’ESS

• Renforcement des principes démocratiques dans l’ESS :

Réaffirmation des principes démocratiques dans la gouvernance et les pratiques de fonctionnement de toutes les branches de l’ESS.

• Implication des parties prenantes (travailleurs, bénéficiaires, citoyens …) dans la gouvernance :

Définition de critères exigeants pour la participation réelle des travailleurs, bénéficiaires, collectivités et citoyens dans la gouvernance des organisations de l’ESS.

•  Collèges citoyens dans les SCIC et associations :

Intégration systématique des citoyens dans la gouvernance des SCIC et associations par la création de collèges citoyens.

• Promotion de la démocratie mutualiste :

Repenser la démocratie mutualiste pour garantir une participation plus équitable et inclusive au sein des mutuelles.

• Encouragement de la gouvernance démocratique au quotidien :

Introduction de pratiques de gouvernance démocratique dans la gestion quotidienne des organisations de l’ESS, au-delà des instances de gouvernement.

Le statut d’organisation de l’ESS

•  Révision des critères d’éligibilité au statut ESS :

Introduction de critères basés sur la participation, le partage de la valeur et les conditions de travail pour les organisations de l’ESS.

• Corpus juridique adapté :

Création d’un cadre juridique spécifique pour l’ESS, conciliant démocratie organisationnelle et activité productive.

• Formation des agents et institutions publiques sur l’ESS :

Formation et accompagnement des agents des services publics par des structures de l’ESS pour mieux comprendre et intégrer les spécificités de l’ESS.

• Révision des référentiels d’évaluation des entreprises :

Reconstruction des critères d’évaluation des entreprises pour inclure les enjeux sociaux, sociétaux, écologiques et territoriaux.

• Facilités d’accès aux marchés publics pour l’ESS :

Pérennisation des pratiques de valorisation et d’accompagnement des organisations de l’ESS pour répondre aux appels d’offres publics, inspirées par le projet ESS2024.

• Contraintes sociales et environnementales pour toutes les entreprises :

Imposition de normes et réglementations sociales et environnementales strictes aux entreprises pour les orienter vers une croissance plus sobre et durable.

• Universalisation des principes sociaux et solidaires :

Élaboration de critères universels pour l’ESS, garantissant que toutes les organisations respectent des normes sociales et solidaires strictes.

• Promotion de l’utilité sociale et sociétale dans les entreprises :

Intégration de l’utilité sociale et sociétale comme critères essentiels dans l’évaluation de la performance des entreprises de l’ESS.

• Partenariats renforcés entre ESS et pouvoirs publics :

Encouragement des partenariats entre les structures de l’ESS et les pouvoirs publics pour co-développer des politiques publiques inclusives.

• Inclusion de l’ESS dans l’éducation et la formation :

Intégration de l’ESS dans les programmes éducatifs et de formation professionnelle pour sensibiliser les jeunes et les travailleurs aux valeurs et pratiques de l’ESS.

• Évaluation des politiques publiques sur l’ESS :

Mise en place de mécanismes d’évaluation des politiques publiques relatives à l’ESS pour mesurer leur impact et améliorer leur efficacité.

• Encouragement de la coopération internationale dans l’ESS :

Promotion de la coopération internationale et des échanges de bonnes pratiques entre les organisations de l’ESS à travers le monde pour renforcer leur impact global.

Le financement et la pérennisation économique des organisations de l’ESS

• Sécurité sociale de la consommation responsable :

Mise en place de mécanismes incitatifs comme des crédits d’impôt pour encourager la consommation auprès des fournisseurs de l’ESS.

• Budgets participatifs pour le financement local :

Systématisation des budgets participatifs pour financer les organisations de l’ESS localement, avec concertation et vote citoyen.

• Création d’une plateforme dédiée aux appels d’offres ESS :

Développement d’une plateforme nationale pour faciliter l’accès des organisations de l’ESS aux appels d’offres publics et privés.

•  Promotion de la consommation responsable au niveau national :

Campagnes nationales pour promouvoir la consommation responsable et sensibiliser le public aux avantages des produits et services ESS.

• Soutien à l’innovation sociale dans l’ESS :

Création de fonds dédiés à l’innovation sociale pour soutenir les projets innovants au sein de l’ESS, permettant de répondre aux nouveaux défis sociaux et environnementaux.

• Promotion des modèles économiques durables :

Encouragement de modèles économiques durables et résilients au sein de l’ESS, en favorisant les circuits courts, l’économie circulaire et les pratiques écoresponsables.

Signataires

Cette tribune est issue de réflexions collectives ayant eu lieu au sein de l’Agora D.O.D.E.S., pourtant, faire partie de la communauté n’implique pas nécessairement d’adhérer sans réserve à l’ensemble des propositions et ne pas en faire explicitement partie (ce qui est très difficile à mesurer pour une communauté ouverte comme la nôtre …) n’empêche pas de partager ou soutenir ces propositions. Ainsi, nous appelons à la libre-signature du document, tant pour les personnes que pour les collectifs de personnes.

Organisations signataires

• Agora D.O.D.E.S. – Dynamiques et Organisations de la Démocratie Économique et Sociale, une communauté d’organisations, chercheur.e.s et praticien.ne.s de la démocratie en organisation.
• AD Conseil, un cabinet expert du champ de la qualité de vie et des conditions de travail et de l’égalité professionnelle, entreprise sociale et solidaire.
• Cohortes Co, une application de recueil d’expression de salariés pour concilier conditions de travail, engagement et gouvernance collective.
• The Swarm Initiative, une communauté d’entrepreneurs-consultants au service de la transition.

Personnes signataires

• Corentin Gombert, Chercheur des Mines de Paris et Coordinateur de l’Agora D.O.D.E.S.
• Fadi-Joseph Lahiani, Président d’AD CONSEIL
• Louise Naudin, Co-fondatrice et Directrice de Cohortes Co
• Pedro Gomes-Lopes, Chercheur et Co-fondateur de The Swarm Initiative
• Roberto De Sousa Barros, Co-fondateur et Président de Cohortes Co
• Youssef Achour, Président du Groupe UP et de la CRESS Île-de-France