Lors de la 3ᵉ édition des Assises de la démocratie en organisations, organisées par Agora D.O.D.E.S. à Césure, nous avons accueilli un échange intitulé « Légiférer pour outiller », réunissant deux acteurs majeurs des réflexions contemporaines sur la démocratie au travail.

Isabelle Ferreras, sociologue et politologue, y présente les enseignements du comité d’experts qu’elle a coordonné sur la démocratie au travail. Ce groupe a remis au gouvernement espagnol — à la demande de Yolanda Díaz — un rapport publié le 2 février 2026, qui propose des pistes concrètes pour renforcer la participation des travailleurs dans la gouvernance des entreprises.

Charles Fournier, député de la 1ʳᵉ circonscription d’Indre-et-Loire, revient pour sa part sur sa proposition de loi visant à développer la codétermination, déposée le 2 décembre 2025, ainsi que sur les chantiers législatifs à venir en matière de démocratie économique.

L’échange, animé par Corentin Gombert, coordinateur de l’Agora D.O.D.E.S., s’est tenu en visioconférence, reliant Boston — où se trouvait Isabelle Ferreras — et Paris, où se déroulait l’événement.

👉 Retrouvez le replay intégral de la discussion.

Crédits
Images : Sinok
Montage : Agora D.O.D.E.S.

Résumé :

Contexte : pourquoi légiférer pour la démocratie au travail ?

La discussion s’inscrit dans un moment où :

• la démocratie, au sens large, est challengée par des crises économiques, sociales, écologiques et technologiques ;
• la gouvernance des entreprises — au cœur de nos économies — est identifiée comme un espace politique structurant, pas seulement un espace économique (constat porté par les recherches d’Isabelle Ferreras depuis des années) ;
• les Assises visent à « outiller la démocratie » dans les organisations, en invitant chercheurs, praticiens, acteurs politiques, syndicats et mouvements sociaux à croiser analyses et propositions concrètes.

L’intervention a porté sur le rôle de la loi comme outil de transformation démocratique, au carrefour entre recherche académique internationale et initiatives parlementaires françaises.

L’apport du rapport international — Isabelle Ferreras

Le rapport remis au gouvernement espagnol

Isabelle Ferreras a coordonné un comité international de haut niveau, mandaté par le gouvernement espagnol (sur la base de l’article 129.2 de la Constitution espagnole) pour réfléchir à la démocratie au travail.

Ce rapport, publié le 2 février 2026, repose sur des auditions multiples (experts internationaux, partenaires sociaux, mouvements coopératifs) et s’articule autour de deux axes fondamentaux :

1. Voice (Voix / Participation)
   • Renforcer la participation des travailleurs dans les décisions opérationnelles et stratégiques de l’entreprise.
   • Proposer des mécanismes allant de la présence accrue dans les conseils à des droits de co-décision sur les grandes orientations (ex. : intelligence artificielle, choix stratégiques).
2. Ownership (Propriété / Investissement travailleur)
   • Ouvrir des voies permettant aux travailleurs d’accéder à la propriété des moyens de production, ce qui les inscrit non seulement comme acteurs décisionnels mais aussi comme investisseurs actifs dans la performance et les finalités de l’entreprise.

L’argument central : le travail n’est pas seulement un facteur de production ; il est un espace citoyen, dont la participation politique doit être reconnue juridiquement et institutionnellement.

Ce que la loi peut concrètement changer

Renforcer la codétermination

Pour Charles Fournier, la loi n’est pas une fin en soi, mais un levier pour transformer les pratiques au quotidien.

• Sa proposition de loi, déposée le 2 décembre 2025, vise à étendre la codétermination en France — autrement dit, la participation des salarié·es aux conseils d’administration et aux décisions stratégiques des entreprises.
• L’objectif est d’aller au-delà des dispositifs existants pour créer des seuils statutairement définis de représentation des travailleurs, notamment dans les entreprises de taille moyenne à grande.

Dans les échanges, le député a insisté sur l’importance d’ancrer ces dispositifs dans un cadre législatif qui permette :

• aux salarié·es d’avoir une influence réelle, pas seulement consultative ;
• de renforcer l’égalité démocratique interne entre capital et travail ;
• de développer des conditions structurelles où la gouvernance devient réellement partagée.

Différents niveaux d’impact de la législation

Participation et co-décision

La législation peut créer des droits de co-décision sur :

• la définition de la stratégie de l’entreprise (IA, transitions écologiques, organisation du travail) ;
• les choix d’investissement, de production, de rémunération ;
• la structuration interne des organes décisionnels.

Cela implique d’outiller juridiquement les structures internes pour que les travailleurs ne soient pas seulement présents, mais acteurs légitimes des décisions.

Convergences Espagne – France : un dialogue législatif européen ?

Un point de l’échange fut de montrer comment :

• le rapport espagnol ouvre des perspectives nouvelles pour des politiques publiques intégrant davantage les voix des travailleurs ;
• la proposition de loi française illustre une démarche parlementaire qui peut s’inscrire dans une dynamique européenne plus large en matière de démocratie économique.

L’idée commune est que la démocratie ne se limite pas à la sphère politique étatique : elle inclut les entreprises, où la majorité des personnes passent une grande partie de leur vie active. La démocratie au travail devient ainsi une dimension essentielle de la démocratie politique globale.

Défis et leviers d’action identifiés

👉 Parmi les enjeux abordés :

Défis :

• la complexité institutionnelle de transformer des pratiques profondément enracinées ;
• la résistance possible des acteurs économiques traditionnels ;
• la nécessité d’aligner les dispositifs législatifs avec les réalités organisationnelles et culturelles.

Leviers :

• définir des seuils légaux clairs pour la participation des travailleurs ;
• encourager l’appropriation sociale de ces dispositifs par les salarié·es eux-mêmes ;
• veiller à ce que les législations ne soient pas seulement symboliques mais opérationnelles, avec des mécanismes de mise en œuvre concrets.

Regards croisés : recherche & pratique politique

Les échanges ont mis en lumière l’intérêt d’un dialogue étroit entre recherche académique et action politique :

• la recherche offre des diagnostics, concepts et modèles référencés internationalement ;
• la politique transforme ces idées en dispositifs légaux applicables dans un contexte national.

Conclusion : une législation comme levier démocratique

La discussion entre Isabelle Ferreras et Charles Fournier montre que :

➡️ la loi peut (et doit) être un outil concret pour démocratiser l’entreprise, en transformant statuts, pratiques décisionnelles et gouvernance interne.
➡️ Cela se joue à travers des dispositifs clairs de promotion de la participation et de la propriété des travailleurs, ancrés à la fois dans la théorie démocratique et dans la pratique parlementaire.
➡️ Ce dialogue s’inscrit dans une dynamique européenne plus large, où la démocratie au travail est envisagée comme une condition indispensable d’une démocratie complète et résiliente.