Les Actions de Travail – par Pierre Valentin et Roger Daviau
Et si le partage du pouvoir et des dividendes passait par les actions de travail ?
La Chaire Territoires de l’Économie Sociale et Solidaire publie une nouvelle note d’étude consacrée à ce levier encore peu connu du modèle SAPO.
Signée par Roger Daviau et Pierre Valentin, cette contribution éclaire les mécanismes des actions de travail et leur potentiel pour reconnaître l’implication des salarié·es, mieux partager la valeur créée et renforcer leur rôle dans les orientations stratégiques de l’entreprise.
« Définies aux articles L225-260 à L 225-262 du Code de Commerce et créées par la loi du 26 avril 1917 instituant la Société Anonyme à Participation Ouvrière – SAPO -, les actions de travail sont « la propriété collective du personnel salarié » (art. L225-261), de TOUT le personnel salarié.
Elles permettent à l’effectif salarié de devenir actionnaire de plein droit. Un actionnaire collectif qui dispose, par l’entremise de représentants que les salariés se choisissent librement parmi eux (article L225-263), des droits de vote de tout actionnaire à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration. Cet actionnaire collectif percevra, comme les autres actionnaires, sa part des dividendes distribués.
Le rapport nombre d’actions de travail / nombre d’actions de capital détermine le pourcentage de droits de vote des salariés ainsi que le pourcentage de dividendes qu’ils percevront.
Les actions de travail sont attribuées à l’effectif salarié organisé en Coopérative de Main d’Oeuvre – SCMO (articles L225-261 à L225-266) -, interne à la SAPO et n’ayant pas d’existence juridique propre.
Il faut avoir un an de présence dans l’entreprise pour faire partie de la SCMO.
Ces actions de travail sont la contrepartie de l’investissement en travail de tout l’effectif : compétences, savoir-faire, créativité, imagination et engagement sont reconnus et valorisés par un nombre d’actions de travail inscrites à côté des actions de capital dans les statuts.
Le salarié n’a aucun droit de propriété personnel sur les actions de travail et la société n’a rien à lui racheter quand il la quitte.
Les salariés se répartissent leur part collective de dividendes selon des règles qu’ils se seront fixées entre eux, soit sur un mode égalitaire, soit en proportion du salaire, soit en tenant compte du temps de travail (tenant compte des temps partiels), soit en mixant plusieurs critères, soit encore, et c’est là une des originalités de la SAPO, par rapport à la participation et l’intéressement, suivant toute autre formule agréée par les salariés. »
Auteur.ice.s
Pierre Valentin
Président de AP'SAPO
Roger Daviau
Secrétaire général de AP'SAPO
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