Résumé de la tribune de Colas Amblard : La grande illusion du « capitalisme éthique »

Dans son texte publié par l’Institut ISBL, Colas Amblard (docteur en droit, spécialiste du droit de l’ESS) dresse un diagnostic sans concession de la situation actuelle de l’Économie Sociale et Solidaire face aux mutations de l’économie de marché.

Le leurre de l’entreprise « à impact »

Depuis plusieurs années, l’économie classique s’approprie le vocabulaire de l’engagement : « raison d’être », charte RSE, fonds à impact, labellisation B-Corp… Si ces démarches traduisent une sensibilité accrue aux enjeux climatiques et sociaux, Colas Amblard alerte sur le risque de confusion stratégique.

Aménager la gestion d’une entreprise privée lucrative pour réduire ses externalités négatives ne modifie en rien les fondements du modèle capitaliste :

• La propriété du capital reste privée et concentrée.
• L’objectif final demeure la rémunération des actionnaires et la création de valeur financière à moyen terme.
• La gouvernance conserve sa structure ascendante basée sur le poids financier (« une action = une voix »).

Le risque de l’instrumentalisation et de la banalisations de l’ESS

En acceptant d’être diluée dans l’ensemble flou de « l’économie à impact », l’ESS prend le risque majeur de perdre son identité et sa radicalité. Lorsque l’utilité sociale est réduite à un simple cahier des charges d’indicateurs chiffrés (souvent définis par des cabinets d’audit privés), on évacue ce qui fait le cœur de l’ESS : la gouvernance démocratique, la non-lucrativité et le projet politique d’émancipation.

Le piège de la « voiture-balai »

L’ESS n’a pas été conçue pour être la « voiture-balai » du marché, c’est-à-dire pour réparer la casse sociale, gérer la précarité ou pallier le désengagement de l’État tout en laissant le secteur marchand accumuler des profits. Accepter ce rôle revient à rendre le capitalisme tolérable sans jamais interroger les mécanismes qui produisent les inégalités et la destruction des écosystèmes.

Le défi démocratique : Qui possède, qui décide et qui répartit ?

Au-delà des aspects juridiques ou économiques, l’analyse de Colas Amblard pose une question centrale qui résonne directement avec l’ADN de l’Agora D.O.D.E.S. : celle de la démocratie économique.

La souveraineté des travailleurs et des citoyens

La véritable démocratie ne peut pas s’arrêter aux portes de l’entreprise. En promouvant le principe « Une personne = une voix », les associations, coopératives et mutuelles démontrent qu’il est possible de gérer des activités complexes sans subordonner le pouvoir décisionnel au montant du capital apporté.

L’entreprise classique « à mission », aussi vertueuse soit-elle, reste une oligarchie ou un pouvoir actionnarial : la direction peut changer de ligne ou abandonner sa raison d’être si les actionnaires majoritaires le décident.

Propriété privée contre propriété collective et impartageable

L’un des apports majeurs de l’ESS à la démocratie est la notion de réserves impartageables. Les bénéfices réinvestis dans l’entreprise deviennent la propriété collective de la structure et des générations futures, échappant ainsi à la spéculation et au rachat. C’est la garantie d’une économie ancrée dans les territoires, au service du bien commun et non d’intérêts financiers volatils.

La dépolitisation de l’intérêt général

En abandonnant la définition de l’utilité sociale à des mécanismes de marché (marchés d’impact, social impact bonds), on assiste à une dépolitisation progressive des choix de société. Décider de ce qui est utile à un territoire relève du débat démocratique citoyen, et non de l’optimisation d’un portefeuille d’investissements privés.

Tableau comparatif : Réformer l’entreprise ou refonder l’économie ?

Pour clarifier les positions, ce tableau met en parallèle la logique de la responsabilité d’entreprise avec le projet historique de l’ESS :

Pistes d’action pour l’Agora D.O.D.E.S. : Comment réarmer l’ESS ?

Face à ce constat, quelles orientations devons-nous porter dans nos structures et auprès des pouvoirs publics ?

• Refuser la dilution sémantique et juridique :
  Il est impératif de préserver les frontières claires de l’ESS. Les entreprises commerciales de l’économie conventionnelle, même labellisées « à impact », ne doivent pas être assimilées aux structures fondées sur la non-lucrativité et la gouvernance démocratique.
• Reconquérir les politiques publiques :
  Les collectivités territoriales et l’État doivent cesser de mettre en concurrence les associations et coopératives avec le secteur marchand privé. Les subventions et commandes publiques doivent intégrer des critères stricts de démocratie interne et de non-lucrativité.
• Faire de l’entreprise un espace d’apprentissage de la démocratie :
  Encourager la transformation des entreprises en coopératives (SCOP/SCIC) et redonner tout leur sens aux assemblées générales d’associations pour que les salariés, usagers et citoyens soient les véritables copilotes de l’activité économique.

Conclusion : Réengager le combat du sens

Le texte de Colas Amblard nous rappelle une vérité fondamentale : l’Économie Sociale et Solidaire est avant tout un projet politique. Elle ne s’est pas constituée pour moraliser le marché, mais pour démontrer qu’une autre organisation de la société est possible.

À l’Agora D.O.D.E.S., nous sommes convaincus que la transition écologique et sociale ne se fera pas par simple ajustement managérial, mais par une rediffusion massive de la démocratie dans toutes les sphères de nos vies, y compris dans le travail et l’économie.

Pour aller plus loin :

Nous vous invitons vivement à lire l’intégralité de la tribune de Colas Amblard sur le site de l’Institut ISBL :

👉 Consulter l’article original sur le site de l’Institut ISBL